J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2002-414 du 21 mars 2002 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques


NOR : MENS0200641D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'école d'ingénieurs en génie informatique et productique de Valenciennes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Décrète :


Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, sont supprimées les mentions suivantes :
« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique, Valenciennes ;
« Ecole d'ingénieurs en génie informatique et productique, Valenciennes ».


Art. 2. - A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, est ajoutée la mention suivante :
« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME), université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. »


Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2002.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang